Vous venez de vous connecter sur www.aklim.ma  qui  est édité par Aklim. Le site www.aklim.ma est la propriété exclusive de la société Aklim.

• Préambule

La société Aklim est une société marocaine à responsabilité limité au capital de 2.000.000 dhs immatriculée au registre de commerce sous le numéro 15 86 77, dont le siège social est N° 13 cité Riad Al Andalous Imm 102 GH4 Prestigia Hay Riad Rabat, dont le représentant légal est Redouane LBATRANI, Directeur Général.
La société Aklim est une société Marocaine de mobilier urbain ayant pour vocation le design, la création et la conception de produits en parfaite harmonie avec l’environnement..
La société Aklim édite le site web accessible à l’adresse www.aklim.ma  Le site web d’Aklim est hébergé par : RUNSOFT.
Aklim se réserve le droit de porter des modifications aux présentes Conditions Générales sans préavis.
L’utilisateur reconnait que l’utilisation du Site nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisations définies au sein des présentes, et de ce fait reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

• Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.« Conditions Générales d’Utilisation » ou « Conditions Générales » : désigne le présent document.« Site » : désigne le site institutionnel de la société Aklim accessible à l’adresse www.aklim.ma « Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Site.

•  Objet du Site

Le site www.aklim.ma  est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur la société Aklim, son activité, ses produits etc..
L’Utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Aklim pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Aklim ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au présent Site.

• Opposabilité

Aklim se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions générales toutes les modifications qu’elle juge nécessaires et utiles, et la possibilité de modifier en tout ou partie le contrat afin de l’adapter, notamment, aux évolutions de son exploitation, et/ou à l’évolution de la législation.
Les présentes Conditions générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
Aklim communiquera à l’Utilisateur les nouvelles conditions générales d’utilisation par tout moyen, et ce, dès leur date d’entrée en vigueur.

• Accès au Site

L’accès au Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
L’Utilisateur est informé que le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, sans que cette liste ne soit limitative.
Aklim se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Il appartient, donc, à l’Utilisateur de veiller sur la compatibilité de ses moyens informatiques, aux évolutions du Site.
Aklim ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au Site et se réserve le droit de refuser l’accès à tout Utilisateur si elle devait relever des faits laissant présumer l’utilisation frauduleuse ou la tentative d’utilisation frauduleuse de son Site ou que l’Utilisateur a violé l’une des règles de navigation, elle en informe aussitôt l’Utilisateur, par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par ce dernier.
Enfin, l’accès aux produits et services décrits sur le présent Site peut de surcroît faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne pourra être fourni par Aklim à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit.
L’Utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter sur le Site de Aklim dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

• Sécurité

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux, notamment aux espaces personnels qu’il renferme, est interdit et sanctionné pénalement. Aklim fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site mais, eu égard à la complexité d’internet, elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet et, notamment, il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données. L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

• Responsabilité

L’utilisateur a pris connaissance qu’Internet véhicule des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle et/ou d’enfreindre les dispositions légales et réglementaires en vigueur. A ce titre, il s’interdit de stocker, de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et/ou portant atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

L’utilisateur déclare reconnaître qu’Internet n’est pas sécurisé et que le secret des correspondances transmises n’y est pas garanti.
Aklim se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugerait adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteur ou aux droits d’auteur de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

• Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à La société Aklim au bénéfice de l’Utilisateur. Le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive d’Aklim. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse d’Aklim, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle d’Aklim.

– Aklim confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif de l’Utilisateur. Il n’est transmissible en aucune manière.

– L’Utilisateur s’engage en conséquence à :

Ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps ; N’imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement préalable et écrit de La Banque ou celui des tiers concernés.

• Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Ces informations sont utilisées aux fins d’optimisation de la sécurité du Site et de fournir un service optimal. Ainsi, les cookies sont utilisées pour :

– Gérer les paramètres personnels lors de la connexion de l’Utilisateur au Site sécurisé ;

– Enregistrer des informations sur la navigation de l’Utilisateur sur le Site pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés ;

– Mesurer le nombre de visites sur le Site ;

– Evaluer l’efficacité de nos campagnes de promotion interne.

En aucun cas, les “Cookies” n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément et sans opposition ni réserve.
Cependant, Aklim attire l’attention des Utilisateurs et des internautes que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les “Cookies”, l’accès à certains services peut se révéler altéré, voire impossible

• Liens hypertexte

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’utilisation de ces liens par l’utilisateur le fait quitter le Site. Ces liens et les sites auxquels ils permettent d’accéder sont indépendants du Site. A ce titre, l’utilisateur est informé qu’Aklim n’a aucun contrôle sur le contenu de ces liens et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Aussi, l’utilisateur reconnait et accepte qu’il utilise lesdits liens sous sa seule responsabilité, tant civile que pénale.

• Données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies par Aklim, en tant que responsable de traitement, dans les formulaires figurant sur le Site sont principalement traitées et enregistrées pour les finalités suivantes : prise de RDV, gestion interne et la gestion de la relation avec les clients.
Aklim peut être amenée à demander aux utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs noms, prénoms, coordonnées et adresse électronique, dans certains cas ; ces informations sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.
Lesdites informations sont recueillies conformément aux dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et sont destinées au seul usage d’Aklim, de ses filiales et de ses prestataires le cas échéant pour les rubriques des disponibles sur le Site notamment le service Contact et Newsletter et la prise des rendez-vous showroom et l’espace carrière dudit Site. Elles ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes.

.Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement. L’Utilisateur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations exactes et pertinentes. Il tiendra informé Aklim de tout changement de ces informations. L’utilisateur autorise Aklim à utiliser les données collectées pour lui proposer, par courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature, les services Aklim similaires à ceux utilisés par ce dernier et pouvant répondre à ses besoins.

• Droits de l’Utilisateur 

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification des données personnelles le concernant, en application des articles 7 à 8 de la loi n°09-08 précitée.
L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles le concernant, sauf lorsqu’elles sont recueillies en vertu d’une loi. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour l’Utilisateur à accéder au Site.

• Prospection commerciale

La prospection commerciale par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des dispositions de la loi 09-08 relative à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel. L’Utilisateur dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins.

• Cas de Force Majeure

Aklim ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes notamment dans les cas suivants :

– Lorsque la non-exécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté ;

– Lorsqu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir cet empêchement ou ses effets ou son aptitude à exécuter le contrat au moment de sa conclusion ;

– Lorsqu’elle n’aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement, ou à tout le moins ses effets.

Un empêchement au sens du paragraphe précédent peut résulter notamment d’événements comme la destruction de machines, d’installations, boycotts, grèves ou lock-out sous quelque forme que ce soit, occupations de locaux, arrêts de travail, le défaut de fourniture de courant électrique, la défaillance des réseaux ou lignes de transmission, l’indisponibilité des systèmes sans que cette liste ne soit exhaustive, ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

• Newsletter

La navigation sur le Site Internet pour l’Utilisateur l’acceptation de recevoir de la part de la Société est susceptible d’adresser, ou de ses prestataires, par courrier électronique, des informations commerciales lui permettant de mieux connaître les Services édités et exploités par la Société (« les Informations commerciales »). Aklim se réserve le droit, d’exploiter et de communiquer les données à caractère personnel le concernant à des tiers, notamment à des cabinets d’étude de marché ou instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d’étude et d’analyse ou des sociétés tierces dans le cadre d’offres commerciales conjointes ou non adressées par courrier électronique.L’Utilisateur peut exercer les droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08 en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@aklim.ma.

• Convention de Preuve

L’acceptation des Conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

• Loi Applicable et Juridiction Compétente

Le présent contrat est régi par la loi marocaine.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.